Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site des sociétés Dactyl-OMR-Medis-Siren-CTV l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires

DACTYL
2, avenue de la Prospective – C.S. 30126, 18021 BOURGES Cedex
Forme juridique : S.A.S. / Capital social : 39 000 €
RCS : BOURGES 494 489 701 / N° de TVA Intracommunautaire : FR03 494 489 701
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044

OMR Infogérance
Z.A. des Grésillières – C.S. 13431, 44234 St Sébastien-sur-Loire Cedex
Forme juridique : S.A.S.Capital social : 300 000 €
RCS : NANTES 509 460 770 / N° de TVA Intracommunautaire : FR 76 509 460 770
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044

MEDIS
33, rue de la Claie, 49070 Beaucouzé
Forme juridique : S.A.S. / Capital social : 20 000 €
RCS : ANGERS 485 008 262 / N° de TVA Intracommunautaire :FR 63 485 008 262
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044

SIREN TÉLÉCOM
60 rue Daniel Trudaine, 56600 LANESTER
Forme juridique : S.A.S. / Capital social : 255 000 €
RCS : LORIENT 860 500 388 / N° de TVA Intracommunautaire : FR 18 860 500 388
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044

CTV
7, Allée de la Ciboire, Zone Activité Beaupuy 3, 85000 Mouilleron le Captif
Forme juridique : S.A.S. / Capital social : 450 000 €
RCS : LA ROCHE-SUR-YON B 340 140 102 / N° de TVA Intracommunautaire : FR 09 340 140 102
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044

L’index de l’égalité professionnelle de CTV est de 86%

Création du site

B 17 5, rue du Clos Toreau
44230 Saint-Sébastien/Loire
Tél. 02 40 89 78 74

Hébergement

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Tél. 1007

Crédits photographiques

Atypix

Shutterstock

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV est mis à jour régulièrement par les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site des sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les sociétés DACTYL-OMR-MÉDIS-SIREN-CTV se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société OMR Infogérance sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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